Article 1: Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement mises à disposition de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Sourire & Image et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes: supports de communication écrits destinés à l’usage en cabinets dentaires et d’orthodontie.
Toute acceptation de la commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2: Validité des informations publiées sur le site
Bien que sourire-et-image.com attache un soin tout particulier à cet aspect, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou omissions s'y sont introduites ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs, la responsabilité de sourire-et-image.com ne pourra être engagée.
Article 3: Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.
Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en Euros. sourire-et-image.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Articles 3: Commandes
Les commandes se font sur Internet (http://www.sourire-et-image.com).
Pour toute commande, information, question, ou paiement hors du site internet, notre Service Client est à votre disposition au 06-35-48-62-62 du lundi au vendredi de 9h à 18h ou par mail : contact@sourire-et-image.com.
Lorsque vous cliquez sur le bouton de validation de la commande, vous déclarez accepter celle-ci. Les données enregistrées par sourire-et-image.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre sourire-et-image.com et ses clients.
Article 4: Paiement et Sécurisation
Le mode de règlement privilégié est le paiement en ligne via carte bancaire: transaction sécurisée avec le système Sogecommerce 3D secure de la banque SG.
Dans certains cas particuliers, vous avez la possibilité de payer par virement ou chèque bancaire. Dans ce cas, notre Service Client vous accompagnera dans la démarche par email ou téléphone. Il vous sera fourni un numéro de commande qu’il vous faudra associer en référence.
Les chèques peuvent être envoyés à l’adresse suivante:
Sourire & Image
3 avenue René Dubos 13700 Marignane
Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de sourire-et-image.com jusqu'à l'encaissement complet du prix par notre société.
Article 5: Satisfait ou remboursé
Vous avez 14 jours ouvrables à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les éventuels frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. En cas d'échange ou de remboursement, informez nous par téléphone au 06-35-48-62-62 et par e-mail : contact@sourire-et-image.com et renvoyez l'article à vos frais dans son emballage d'origine et intact à l'adresse suivante :
Sourire et Image
3 avenue René Dubos 13700 Marignane.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, un non remboursement ou une décote pourront être appliqués selon le diagnostic réalisé par le Service Client de Sourire & Image qui se justifiera auprès du client en lui communiquant un document reprenant ce diagnostic.
Notre remboursement sera effectué dans un délai moyen d'une semaine après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par virement adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé.
Produits sur-mesure et droit de rétractation
Lorsque vous commandez des produits confectionnés sur-mesure ou personnalisés sur notre site, vous reconnaissez et acceptez que ces articles sont spécifiquement réalisés selon vos indications et demandes.
Par conséquent, conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, pour ces produits sur mesure, toute demande de retour, d'échange ou de remboursement ne sera pas acceptée, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou de non-conformité du produit livré par rapport à la commande initiale.
Disponibilité
Nous honorerons les commandes dans la limite des stocks disponibles chez Sourire et Image et ses fournisseurs.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, sourire-et-image.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Dans le cas où le client refuserait le produit de remplacement, sourire-et-image.com ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant. En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera par virement adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
sourire-et-image.com ne saurait etre tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. sourire-et-image.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Livraison
Les produits achetés sur sourire-et-image.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise) ainsi qu'en Belgique et au Luxembourg. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. sourire-et-image.com aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. sourire-et-image.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de retard anormal, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour d'encaissement du chèque.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une l’information au plus tôt via contact@sourire-et-image.com
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Retour de commande - remboursement
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (téléphone, mail, courrier) le jour de la livraison ou au plus tard dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits…). Les réclamations sont à adresser à contact@sourire-et-image.com ou à Sourire et image, 3 avenue Réné Dubos 13700 Marignane.
Sur vos réclamations, vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. sourire-et-image.com procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d'erreur de produit de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat. Dans les cas susvisés, les éventuels frais d'envoi et de retour vous seront remboursés.
Garantie
Pour tous les produits achetés sur sourire-et-image.com, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Pour tout problème sur un produit, vous pouvez contacter le service Clientèle (06-35-48-62-62). Il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Acceptation
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre sourire-et-image.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de sourire-et-image.com. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise. Pour les produits à livrer hors de France, nous consulter.
Loi et tribunal compétent
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
A défaut d'accord amiable entre les parties, tout litige quant à la formation, l'exécution ou à l'interprétation sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Marseille.